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    F.-J. Arlinghaus, I. Baumgärtner, V. Colli et al. (Hg.), Praxis der Gerichtsbarkeit in europäischen Städten des Spätmittelalters (Yves Mausen)

    Francia-Recensio 2009/1 Mittelalter – Moyen Âge (500–1500)

    Franz-Josef Arlinghaus, Ingrid Baumgärtner, Vincenzo Colli et al. (Hg.), Praxis der Gerichtsbarkeit in europäischen Städten des Spätmittelalters, Frankfurt a. M. (Klostermann) 2006, VIII–492 p. (Rechtsprechung, 23), ISBN 3-465-04007-4, EUR 80,10.

    rezensiert von/compte rendu rédigé par

    Yves Mausen, Montpellier

    Ce volume sérieux reprend l’essentiel des contributions d’un colloque qui s’est tenu à Francfort début avril 2004. L’entreprise avait pour objectif de faire collaborer juristes et historiens à l’élaboration de quelques jalons d’une histoire de la pratique judiciaire au cours des derniers siècles du Moyen Âge, devant les juridictions civiles dans les villes notamment de l’Empire et du Nord de l’Italie. Elle se situe au croisement de deux axes de recherches antérieurs, l’un issu des travaux menés à l’Institut Max Planck de Francfort, l’autre d’un projet élaboré au sein de l’université de Kassel. Si, dans ces circonstances, il paraît normal que les éditeurs prennent la précaution d’avertir qu’ils n’avaient ni l’ambition ni ne pensent avoir obtenu le résultat d’apporter des conclusions définitives, leur volonté d’inscrire les travaux individuels dans un contexte plus général n’en apporte pas moins d’indéniables et salutaires nouvelles connaissances qui méritent plus que la modestie de ceux qui ont pris l’initiative de les réunir. Considérer que la procédure est un élément clef pour faire reconnaître non seulement la force de chacun des jugements qui y obéit mais aussi la juridiction qui s’y soumet est une problématique dont la simplicité le dispute à sa pertinence. L’on s’interdit ainsi une fois pour toutes de sous-évaluer le rôle – primordial en vérité – de la forme processuelle en même temps que l’on se donne les moyens de dépasser son propre système de références. La réflexion peut ensuite intégrer des questionnements plus classiques (la portée du droit savant, l’importance de l’écrit, la concurrence entre juridiction séculière et ecclésiastique, …), se perdre dans les domaines initialement écartés (le droit pénal, le lien social, …), elle ne perdra plus l’unité fondamentale qui lui a été communiquée au départ.

    Une première partie (»Concurrence et coopération des juridictions au sein de la ville«) rassemble des contributions de G. Milani, T. Wetzstein et F. Rexroth. Le premier jette un œil sur les débuts des juridictions urbaines de l’Italie centrale et septentrionale, Milan en particulier, dont il montre les enjeux politiques à une époque où les villes cherchent pour l’essentiel à affirmer et conforter leurs positions face aux seigneurs locaux et à l’empereur Frédéric Barberousse. T. Wetzstein de son côté considère la cour d’Église de Constance aux XIV e et XV e siècles. Sa compétence apparaît relativement bien circonscrite, voire restreinte, preuve d’une double intégration, celle de la juridiction ecclésiastique à l’espace urbain, celle du clergé urbain à la communauté des habitants. F. Rexroth enfin se tourne vers la justice du maire londonienne, dont la souplesse procédurale est telle que l’acte de juger peut en même temps servir d’appréciation et de discussion des normes édictées.

    La deuxième partie (»Formes de la résolution des conflits«) commence par un exposé de S. Menzinger consacré à l’arbitrage dans les communes italiennes des XII e et XIII e siècles. Le constat de l’inexistence d’une séparation nette entre juridiction volontaire et juridiction publique amène l’auteur a renier l’interprétation qui verrait dans le développement de la première un symptôme de l’inexistence de la seconde. Dans la mesure où la juridiction arbitrale des consuls est acceptée par la société au point de pouvoir s’exercer en marge de la volonté des parties, elle est plutôt l’expression d’un pouvoir communal fort. M. Vallerani montre que, en Vénétie et en Lombardie au XII e siècle, les deux ordres juridictionnels (ecclésiastique et séculier) sont soumis à l’influence du droit savant, dont le principal apport n’est certes pas la facilité à manier les règles de fond ou les arguments juridiques, mais bel et bien la maîtrise des mécanismes procéduraux qui, au-delà de leur importance judiciaire, offrent un moyen d’affirmer la prépondérance du pouvoir politique des consuls et de remédier aux tensions intraurbaines. F.-J. Arlinghaus s’attaque aux relations qui ont pu exister à Cologne entre la cinquantaine d’institutions juridictionnelles qui y cohabitent et dont les compétences respectives doivent tout à l’organisation de la société en différents groupes et à l’appartenance des habitants à l’une ou à l’autre de ces associations. Dans la mesure où les parties n’ont ainsi qu’une liberté de choix très limitée pour décider de la juridiction à laquelle soumettre leur affaire, la multiplication des instances n’est pas un obstacle à la reconnaissance de la légitimité de chacune d’elles, au contraire.

    La troisième partie (»Formes processuelles de la juridiction savante«) est plus purement technique. S. Lepsius s’interroge sur l’appel à travers l’exemple de Lucques au XIV e siècle. Dans un contexte généralement défavorable au développement d’une seconde instance, en tout cas extérieure à la cité, l’auteur met en avant comment le fait de rassembler en une seule personne les fonctions de juge d’appel et de syndic suprême ayant à apprécier la façon dont les officiers communaux se sont acquittés de leur tâche aboutit à l’organisation d’une prise à partie du juge originale. V. Colli se consacre aux rapports entre écrit et oral devant les juridictions florentines du XIV e siècle, notamment à travers les techniques d’enregistrement des actes judiciaires. L’auteur met en évidence une homogénéisation, sinon une stéréotypisation de la procédure et de la façon dont son déroulement est consigné dans les registres: preuve de l’influence des notaires bien avant que les statuts exigent pareille rigueur. E. Isenmann s’intéresse au fonctionnement de la juridiction de Nuremberg au XV e siècle. L’auteur ne peut que constater à son tour combien les praticiens respectent la procédure romano-canonique.

    La quatrième partie (»Rôles sociaux et communication juridique«) est sans doute la plus faible du recueil car la plus éloigné de l’aspect juridique de la problématique initiale, voire complètement en porte-à-faux à son égard. On apprend ainsi (G. Grebner) qu’à Francfort le serment des juifs, vu entre autres à travers les mises-en-scène de la Passion, est en même temps signe de l’exclusion sociale et preuve de la reconnaissance d’un statut judiciaire de cette catégorie de la population. On lit encore (L. Otis-Cour) qu’à Toulouse la femme a son rôle à jouer en justice, même si »le tableau n’est pas toujours clair« et si »une étude des volumineux registres de plaidoiries apporterait sûrement plus d’informations«. On nous dit enfin (N. Bulst) que le recours en grâce n’est pas forcément le second membre d’une alternative dont l’autre serait le droit – surtout si l’on accepte que ni les statuts urbains ni les écrits romanistes n’imposent leur contenu au juge – mais reste pour l’essentiel un moyen de sauvegarder la paix sociale.

    Mais il s’agit là des pages les plus rapides de cet ouvrage collectif, qui ne sauraient tromper sur le caractère constamment stimulant, voire passionnant, et régulièrement original, sinon novateur, de ses sections principales.

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    PSJ Metadata
    Yves Mausen
    F.-J. Arlinghaus, I. Baumgärtner, V. Colli et al. (Hg.), Praxis der Gerichtsbarkeit in europäischen Städten des Spätmittelalters (Yves Mausen)
    CC-BY-NC-ND 3.0
    Hohes Mittelalter (1050-1350), Spätes Mittelalter (1350-1500)
    Europa
    Rechtsgeschichte
    Mittelalter
    4015701-5 4190989-6
    1200-1500
    Europa (4015701-5), Zivilgerichtsbarkeit (4190989-6)
    PDF document Arlinghaus_Mausen.doc.pdf — PDF document, 92 KB
    F.-J. Arlinghaus, I. Baumgärtner, V. Colli et al. (Hg.), Praxis der Gerichtsbarkeit in europäischen Städten des Spätmittelalters (Yves Mausen)
    In: Francia-Recensio 2009/1 | Mittelalter – Moyen Âge (500–1500)
    URL: https://www.perspectivia.net/publikationen/francia/francia-recensio/2009-1/MA/Arlinghaus_Mausen
    Veröffentlicht am: 08.04.2009 14:35
    Zugriff vom: 18.10.2018 06:33
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