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    A. Torres Fauaz: L’enquête judiciaire au Moyen Âge

    discussions 11 (2015)

    Armando Torres Fauaz

    L’enquête judiciaire au Moyen Âge

    Techniques d’information et formes de communication (Bourgogne, XIIe–XIIIe siècle)

    Résumé

    Cet article étudie l’enquête judiciaire comme une technologie d’information et de communication. Il se concentre sur le duché de Bourgogne pendant le milieu du XIIesiècle et la première moitié du XIIIe. L’objectif est d’analyser les moyens et les techniques d’information ainsi que les formes de communication mis en œuvre dans le contexte d’une enquête judiciaire. Cela est valable pour ce qui concerne non seulement la phase de l’investigation judiciaire, mais aussi la légitimation postérieure de ses résultats et la prononciation et ratification de la sentence.
    Dans cette optique, l’enquête sera abordée comme un mécanisme complexe actionnant plusieurs techniques d’information et communication. Son but étant de réguler la circulation des capitaux symboliques et sociaux, mais aussi d’imposer l’autorité de ceux qui détiennent la juridiction.

    Abstract

    Dieser Artikel betrachtet juristische Untersuchungen unter dem Blickwinkel der Informations- und Kommunikationstechnologie mit einem Schwerpunkt auf das Herzogtum Burgund von Mitte des 12. bis zur ersten Hälfte des 13. Jahrhunderts. Untersucht werden Mittel, Informations- und Kommunikationstechniken, die im Rahmen einer juristischen Untersuchung Anwendung fanden – und dies nicht nur während der Untersuchungsphase selbst, sondern auch im Hinblick auf die spätere Legitimierung der Ergebnisse nebst der Verkündigung und Ratifizierung des Richterspruchs. Unter diesem Blickwinkel erscheint die juristische Untersuchung als ein komplexer Mechanismus, der mehrere Informations- und Kommunikationstechniken in Gang setzt, mit der Absicht, die Zirkulation symbolischen und sozialen Kapitals zu regulieren und der Autorität der Träger der Jurisdiktion zum Durchbruch zu verhelfen.

    Introduction

    <1>

    L’enquête, au Moyen Âge, est essentiellement une pratique judiciaire1. Il s’agit de déterminer la vérité par l’examen de témoins. Mais ce mécanisme qu’est l’enquête fonctionnait (et fonctionne encore) par la mise en œuvre de toute une série de techniques de renseignement et de communication qui font circuler l’information. Ainsi, nous nous sommes donné pour tâche d’étudier l’enquête plutôt comme une technologie d’information et de communication2.

    <2>

    Certes, s’il s’agit de penser l’enquête comme un mécanisme de recueillement d’informations, de colligation de données et d’établissement de faits, ce sont probablement les enquêtes dites »administratives« qui viennent tout d’abord à l’esprit. Il n’est pas difficile de considérer dans cette optique les célèbres enquêtes censières, telles la précoce enquête normande qui eut comme résultat le Domesday Book, ou les enquêtes administratives ordonnées par Saint Louis3.

    <3>

    Dans cet article, il va cependant être question d’un autre type d’enquête; une enquête essentiellement judiciaire d’une portée plus modeste que celles que nous venons de mentionner. Nous nous concentrerons sur les enquêtes judiciaires menées en territoire bourguignon entre la deuxième moitié du XIIe siècle et la première moitié du XIII. Les exemples à étudier relèvent plutôt de la pratique des légats pontificaux, et des sires, laïcs et ecclésiastiques, de la région.

    <4>

    Compte tenu de la nature judiciaire de l’enquête, nous avons considéré nécessaire non seulement d’étudier les actes de la pratique4, mais aussi de solliciter les manuels de procédure qui énoncent quelques règles, plus ou moins respectées, qu’il convient de tenir en compte5.

    <5>

    Or, il importe, avant toute chose, de faire quelques précisions. Cet article n’est rien moins qu’une étude achevée. Il s’agit essentiellement d’analyser quelques résultats obtenus dans le cadre de notre thèse6, qui nous ont suggéré la possibilité d’une nouvelle perspective, un tournant inédit, qui permettrait de faire de l’étude de l’enquête judiciaire un problème pertinent pour les recherches sur la communication au Moyen Âge7. C’est pourquoi nous nous tiendrons à analyser l’enquête judiciaire, une pratique très diverse et hétérogène, en prenant en compte exclusivement ses traits fondamentaux afin de démontrer surtout le potentiel d’une étude de ce genre et de considérer le phénomène dans toute sa diversité. Or, postérieurement, le développement de cette nouvelle approche demandera, bien entendu, d’observer séparément les différents types d’enquête (dont les limites sont souvent assez floues), en fonction non seulement de la juridiction dont elles relèvent mais aussi des normes et des enjeux qui les déterminent.

    L’enquête judiciaire et le flux de l’information

    <6>

    À l’époque et dans la région étudiées, coexistaient différents types d’enquête judiciaire (carolingien par jurés, carolingien per inquisitionem, romano-canonique, normand ou par jury, etc.8). Ils partageaient, cependant, un élément procédural distinctif et fondamental, c’est-à-dire l’examen de témoins comme moyen principal pour l’établissement des faits. Dans le cadre d’une enquête judiciaire, l’enquêteur était chargé de recueillir les informations concernant la cause de controverse par le collectage de dépositions vraisemblables et concordantes. Que ce fût l’enquêteur ou les parties qui produisissent les témoins, au final les arguments des litigants devaient être clairs, distincts et fondés sur des preuves testimoniales.

    <7>

    Cela dit, il ne faut pas oublier qu’une enquête judiciaire a toujours lieu dans un contexte conflictuel. Elle se situe, ainsi, au sein d’un rapport de force entre plusieurs agents engagés dans une confrontation. Il s’agit, alors, non seulement de recueillir les informations et de les transmettre au détenteur de la juridiction, mais aussi d’établir les faits, de les juger, et de communiquer la décision aux litigants sous la forme d’une sentence, en principe, définitive.

    <8>

    D’un point de vue général, nous pouvons distinguer quatre moments dans une enquête judiciaire: (a) le recueillement de l’information et l’établissement des faits; (b) la transmission des résultats au juge; (c) l’examen des résultats et le jugement de la cause; et (d) la prononciation de la sentence.

    Première étape

    <9>

    Concentrons-nous pour le moment sur la première étape. Parmi les éléments qui font la richesse de l’étude de l’enquête est la fluidité avec laquelle l’information transite entre l’oral et l’écrit. Selon la procédure canonique, avant la réforme d’Innocent III, chaque litigant était censé produire un libellum où il mettait par écrit la forme et le contenu de la cause à traiter en justice9. Ce libellum devait être présenté d’abord au juge. Et ce n’était qu’après sa réception que le juge citait les parties à comparaître, ce qui se faisait publiquement et à haute voix. Voici un premier moment de transition entre l’oral et l’écrit: on présentait les arguments d’abord sous la forme d’un document, et on les exposait ensuite oralement devant la cour. L’ouverture par autosaisine ou par requête des parties inversait cependant cette transition10.

    Techniques d’information

    <10>

    Dans cette première étape, celle du renseignement, la technique d’information essentiellement mise en œuvre était la production et l’examen de témoins. À l’évidence, celle-ci servait fondamentalement à la détermination de la vérité. Mais sa mise en œuvre pouvait entraîner d’autres implications. Les enquêtes dites »de pays«, par exemple, demandaient que les enquêteurs se rendissent sur place et examinassent un groupe de témoins choisis parmi les membres d’une communauté, parfois très éloignée de la cour où se jugeait l’affaire11. Les enquêteurs, alors, se déplaçaient suivant les prérogatives du détenteur de la juridiction. Ils choisissaient les témoins et les faisaient déposer sur place pour ensuite transmettre les informations collectées au juge de l’instance.

    <11>

    Dans ces cas, l’enquête reliait deux espaces géographiques quelquefois distants, tout en affectant leur dynamique de manière simultanée. D’une part, la présence des enquêteurs changeait le rythme de la vie quotidienne dans la localité. Nous devons penser aux conséquences qu’avaient l’installation d’une cour de juges délégués pour la mentalité des assujettis et l’appel à témoigner devant cette cour pour l’activité agricole ou commerciale des agents locaux. D’autre part, le contenu de l’information recueillie, qui transitait d’un lieu à l’autre par l’action des enquêteurs, affectait tant les litigants que la communauté impliquée. Dans un premier moment, l’information se déplaçait de la localité à la cour, où la cause était jugée. Mais ensuite, elle revenait en quelque sorte à la communauté, notamment sous la forme d’une sentence, qui pouvait affecter considérablement la dynamique locale. En témoignent de nombreux cas portant sur les usages ou les droits de justice, dans lesquels le détenteur de la juridiction locale ou le leveur de tributs n’était pas le même à la fin qu’au début du procès12. Cela nous rapproche des réflexions de Manuel Castells à propos de l’espace, du temps et de la manière dans laquelle ils sont affectés par la communication13.

    <12>

    Par ailleurs, l’enquête pouvait servir non seulement à trancher des litiges ayant pour cause des controverses ponctuelles et immédiates, mais aussi à déterminer des aspects moins conjoncturels de la pratique sociale, tels les usages d’un territoire ou, plus largement, la coutume. En Bourgogne, surtout à partir du XIe siècle, les délais de prescriptions romano-canoniques (de trente et quarante ans) étaient décisifs pour la détermination des usages et pour l’introduction de la coutume. Alors, dans les cas des enquêtes concernant les droits d’exploitation ou de possession d’un territoire – ou la coutume d’une région –, les témoins étaient tenus d’informer les enquêteurs à propos de l’état des faits dans le passé, c’est pourquoi dans ce type d’enquêtes, les témoins étaient toujours les »meliores«, c'est-à-dire les plus sages et souvent les plus âgés de la communauté14. Dans ces circonstances, l’objet de l’enquête était en réalité la mémoire collective, ou à vrai dire, la construction de cette mémoire15. En d’autres termes, par le biais de l’enquête, l’information transitait tant dans l’espace que dans le temps.

    <13>

    Ainsi, les techniques d’information mises en œuvre dans le cadre d’une enquête affectaient la réalité sociale de manière non seulement synchronique mais aussi diachronique. Ceci concerne, plus que la détermination, la construction et la fixation de la vérité16. Il s’agit, en d’autres termes, de la norme. En reportant au présent des éléments ›obscurs‹ pour les contemporains, l’enquête fixait et établissait des aspects proprement juridiques qui régulaient la vie en société. Elle constituait, de la sorte, un outil primordial pour la construction et l’articulation de la normativité.

    <14>

    Bien d’autres aspects pourraient être examinés au sujet des techniques d’information lors de cette première étape17. Malheureusement, l’espace étant restreint, nous nous cantonnerons à mentionner, pour revenir à la dyade oral-écrit, que la totalité de l’étape concernant le choix et l’examen des témoins se développait essentiellement de manière orale. À l’époque étudiée, la production d’instruments dans le cadre d’une enquête était très rare, et les documents écrits avaient toujours le caractère d’une preuve supplétive. Une nouvelle transition vers l’écrit avait cependant lieu au cours de l’étape suivante.

    Deuxième étape

    <15>

    Dans la deuxième étape, l’acte écrit constitue le moyen par lequel les résultats de l’enquête étaient transmis au juge de l’instance. Toutes les dépositions recueillies devaient être rapportées au juge par écrit sous la forme d’une lettre scellée par les enquêteurs. Pour l’époque qui nous concerne, le nombre de documents contenant la déposition de témoins est très mince, certes. Néanmoins, les documents parlent couramment de l’examen d’actes contenant les dépositions des témoins18. De même, la manière avec laquelle se déroule l’instance, impliquant une délégation d’autorité, une commission ou un ordre, laisse entendre que l’interrogation des témoins et l’examen des dépositions par le juge étaient deux moments différents. Les enquêteurs étaient tenus de rapporter les résultats de l’enquête, ce qui se faisait indubitablement par une lettre, rigueur et formalité obligeaient19. En réalité, la rareté des actes contenant les dépositions relève plus des pratiques de conservation documentaire que de la pratique judiciaire proprement dite. Yann Potin a bien montré qu’archiver l’enquête n’était pas une habitude capétienne20; et nous pouvons affirmer qu’il n’en va pas autrement pour ce qui concerne les établissements ecclésiastiques en territoire bourguignon21.

    Troisième étape

    <16>

    L’examen des résultats et le jugement de la cause se déroulaient, eux aussi, de manière orale, d’autant plus qu’ils étaient toujours des moments de délibération. Le juge, entouré de ses conseillers, examinait les preuves et écoutait conseil avant de rendre la sentence. De même, la délibération pouvait impliquer un deuxième ajournement des parties. Celles-ci étaient appelées à »ouïr droit«, c'est-à-dire à exposer leurs causes devant le juge avant que celui-ci prononce sa sentence.

    <17>

    Dans le cadre d’un litige mené par deux légats pontificaux en 1162, par exemple, le procureur de l’abbaye de Dilo et le prieur de la Charité-sur-Loire furent appelés à »ouïr droit«, une fois l’enquête close. L’examen des témoins avait révélé que les limites du territoire en litige avaient été redéfinies douze ans auparavant, et que, depuis lors, les moines de Dilo exploitaient la terre dans ses nouvelles limites. Le prieur étant le défenseur, argumenta qu’il n’était pas au courant que de nouvelles limites avaient été établies. Le juge, le pape Alexandre III, prononça alors une sentence très significative au sujet du flux d’information. Il affirma qu’il était invraisemblable que le prieur ne sût qu’on avait établi de nouvelles limites, c’est-à-dire, que l’information lui devait être parvenue d’une manière ou d’une autre. Il se prononça donc en faveur de Dilo22.

    Quatrième étape

    <18>

    Du fait de sa complexité, l’étape suivante est particulièrement intéressante pour l’analyse des techniques de communication, mais aussi par ce qui concerne les stratégies discursives et l’intentionnalité des agents, d’autant plus que communiquer la sentence aux litigants est toujours un acte de pouvoir. Que les juges eussent reçu ce pouvoir des parties, ou qu’ils l’exerçassent à titre de leur autorité, la prononciation de la sentence impliquait toujours l’imposition d’un certain état des faits.

    <19>

    Mais tout devient plus complexe lorsque l’enquête comporte un effort disciplinaire, c'est-à-dire lorsque l’enquête sert d’outil à l’affirmation de l’autorité. C’est définitivement dans ce sens que Michel Foucault, dans son étude généalogique de l’enquête judiciaire, la définissait comme «un mécanisme de détermination, imposition et fixation de la vérité»23. Dans ces circonstances, plus évidemment que dans les exemples cités précédemment, la circulation de l’information et la circulation du pouvoir faisaient partie du même phénomène, et ce pour trois raisons.

    <20>

    En premier lieu car l’information recueillie était instrumentalisée dans un effort d’administration et de régulation de ce qu’on peut appeler, avec Bourdieu, le capital symbolique et social des impliqués24. L’information acquérait, dans ce sens, une valeur politique, disciplinaire et morale. En deuxième lieu car l’introduction de l’instance, l’instruction et la communication de la sentence aux litigants avaient un rapport avec l’imposition de la discipline, le rappel à l’ordre et l’affirmation de l’autorité. On peut, ainsi, décanter de l’information transmise les stratégies discursives des parties. De la même manière, il est possible de mettre le choix des médias en rapport avec l’intentionnalité de celui qui transmettait le message, comme le proposent Stryker et Statham25. En troisième lieu, enfin, car le processus d’exécution de la sentence constituait en soi-même un acte de pouvoir. Il était nécessaire de convaincre et même de contraindre les parties d’accepter la sentence et de l’exécuter, ce qui obligeait les détenteurs de la juridiction à actionner des mécanismes de pouvoir visant l’imposition de l’obéissance. Ce dernier a été très bien étudié par Julien Théry dans le cadre des enquêtes pontificales avant et après le pontificat d’Innocent III26.

    Un exemple

    <21>

    Pour terminer, il serait peut-être pertinent d’étudier un exemple tiré de la pratique des légats pontificaux éclairant les éléments précédemment énumérés.

    <22>

    Tout eut lieu en l’année 1170. Commençons par le contexte: l’évêque d’Autun était un des sires les plus puissants de Bourgogne. Pendant la première moitié du XIIsiècle, des évêques très adroits, tels Humbert II et Étienne I, avaient réussi à réduire au vasselage la plupart des sires laïcs du diocèse, et leur attitude face aux établissements ecclésiastiques n’était pas moins agressive. Un certain nombre de conflits avait confronté les évêques surtout avec les établissements clunisiens, tels Flavigny, Vézelay et Marcigny-sur-Loire, avec des résultats très dissemblables. Si les évêques s’étaient heurtés à la politique clunisienne, à la puissance des ducs de Bourgogne et à la machine disciplinaire pontificale, la plupart du temps, ils avaient réussi à imposer leur volonté, ou, au moins, à façonner des stratégies très efficaces pour confronter leurs adversaires. S’opposer à l’évêque d’Autun n’était pas, alors, une tâche facile.

    <23>

    Il convient de rappeler également que la situation dans laquelle se trouvait le pape Alexandre III attribuait une grande importance au soutien que pouvait lui accorder le clergé français à l’encontre de Frédéric Barberousse.

    <24>

    Ces éléments combinés ne permettaient pas au pape d’agir d’une manière très autoritaire contre quelqu’un comme l’évêque d’Autun. C’est pourquoi, lorsque le litige en question éclata entre l’évêque Étienne II et les chanoines réguliers de Saint-Potentien, le pape se vit contraint d’agir de manière très prudente. Il n’est pas possible d’étudier le conflit dans le détail. Cependant, il importe d’en mentionner les aspects les plus importants, pour ensuite étudier les stratégies que la Curie mit en œuvre pour l’exécution de la sentence.

    <25>

    Les chanoines s’étaient plaints auprès du pape que l’évêque d’Autun ne voulait pas leur permettre de réaliser librement l’élection de leur prieur. L’évêque Étienne II, qui était le protecteur du prieuré, prétendait exercer au même temps les deux dignités, celle d’évêque et celle de prieur de Saint-Potentien. Le pape donna en principe raison aux chanoines; or, pour éviter une confrontation directe avec l’évêque, il les enjoint à négocier avec celui-ci et à essayer de lui faire entendre raison. L’évêque se montra intransigeant, et les chanoines qui comptaient maintenant avec le soutien du pape réalisèrent une élection sans l’autorisation de l’évêque.

    <26>

    S’étant aperçu de cette élection, l’évêque d’Autun excommunia aussitôt les chanoines et il retira des terres et des moulins au prieuré. Les chanoines firent ensuite appel au pape et demandèrent sa protection. Alexandre III chargea, alors, deux de ses légats de mener une enquête afin de déterminer si l’élection avait été réalisée légitimement et selon les usages canoniques. En outre, les légats devaient obliger les chanoines et l’évêque de se mettre d’accord sur un juge et de résoudre leurs différences par un arbitrage. L’enquête fut menée et l’élection fut confirmée par le pape. Mais l’évêque d’Autun refusa l’arbitrage et n’accepta pas la sentence de la Curie.

    <27>

    Ainsi donc, la tâche épineuse s’imposait. Le pape devait contraindre l’évêque à accepter la sentence, c’est-à-dire qu’il devait imposer son autorité. Mais, bien que la machine pontificale disposât de plusieurs mécanismes pour l’affirmation de son autorité, telles les menaces d’excommunication et d’interdit, les circonstances particulières que nous avons décrites empêchaient le pape, dans ce cas, d’agir d’une manière très autoritaire. C’est pourquoi la Curie eut recours à d’autres moyens, bien plus subtils, pour essayer de convaincre l’évêque. Les stratégies mises en œuvre sont d’ordre proprement discursif et ont, par conséquent, un rapport avec les techniques de communication.

    <28>

    Le pape envoya une lettre, assez sobre, contenant des arguments d’ordre surtout moral, mais aussi des éléments disciplinaires27. Il traitait l’évêque d’homme sage et prudent, lui disant que, à ce titre, il devait être conscient du fait que ce qu’il faisait allait contre les bonnes mœurs et les bons usages imposés par les Pères de l’Église. L’évêque devait, de même, supposer que ces actions allaient être connues dans la sphère la plus haute de l’Église (fastigium). Cet argument est digne d’analyse, du fait qu’il fait allusion au flux d’information à l’intérieur de l’institution ecclésiale, mais demeure surtout emprunt d’un ton disciplinaire: le pape, comme un bon parent, allait s’apercevoir dès lors qu’un membre de son église se conduisait mal.

    <29>

    Or, le pontife pouvait se permettre d’envoyer une lettre aussi sobre, car celle-ci était accompagnée de deux autres lettres bien plus contraignantes, écrites toutes les deux par des cardinaux. La première était d’un ton très menaçant28. Son auteur, le cardinal de San Pietro in Vincoli, dressait pratiquement une liste des personnes que l’évêque d’Autun allait offenser s’il n’acceptait pas l’élection réalisée par les chanoines. Il affirmait que les frères cardinaux étaient de l’avis que l’évêque devait accepter l’élection du nouveau prieur, pour qui en tenait l’abbé de Saint-Germain-des-Prés, son oncle. Ensuite, le cardinal lui disait: »Sache que, si tu choisis le chemin adverse, tu ne seras pas considéré un homme fort ni respectable, car tu auras méprisé l’examen que nous avons fait de ladite élection (»nos preces«), et tu auras encouru notre indignation et celle de nos frères cardinaux«. On peut ainsi apprécier que l’affront personnel constitue le thème principal de la lettre. L’évêque, avec son intransigeance, offensait non seulement le nouveau prieur, son oncle et les évêques d’Auxerre et d’Orléans, qui avaient mené l’enquête, mais aussi le conseil de cardinaux qui s’occupait de l’affaire. Il se montrait, par ces raisons, perfide.

    <30>

    La deuxième lettre, en revanche, était écrite sur un ton amical. Bernard, cardinal et évêque de Porto et San Rufino, s’adressait à l’évêque d’Autun en l’appelant »frater et amicus dilectus«. Selon le cardinal, Étienne d’Autun lui avait demandé d’intercéder pour lui auprès de la Curie, ce que le cardinal fit par amour pour l’évêque. Ensuite, le cardinal affirmait: »Vu que tu n’as pas considéré efficace notre intervention concernant l’affaire de Séguin, nous voulons que tu saches que, quoi qu’il se soit passé, rien ne peut être mis au compte d’un manque d’amour pour toi«. Le cardinal avait fait tout ce qu’il avait pu, mais à cause de l’influence et de la faveur dont jouissait Hugues de Moncelles, abbé de Saint-Germain-des-Prés et oncle du nouveau prieur, le pape se prononça en faveur de celui-ci et l’investit officiellement comme prieur de Saint-Potentien. Dans cette lettre, le cardinal expliquait que, au moment d’examiner la plainte des chanoines, son avis fut complètement ignoré. Le pape chargea, en revanche, les évêques d’Auxerre et d’Orléans de régler l’affaire, c’est-à-dire de mener l’enquête. Ainsi donc, étant donné les circonstances, affirma-t-il, »je te conseille de ne pas t’opposer à la décision de la Curie, car cela ne t’apportera que des dommages et d’indésirables réprimandes. Sache que tu ne peux pas retenir le titre de prieur, car cela contredit le droit et la justice« 29.

    <31>

    La lettre mettait ainsi l’accent sur l’impossibilité et l’inutilité de résister à la décision pontificale. Il était impérieux que l’évêque se soumette à la machine curiale, qui, dans l’effort pour atteindre les buts désirés, s’était montrée capable d’exclure du procès les éléments qui embarrassaient son fonctionnement.

    <32>

    Nous pouvons alors apprécier le fait que la stratégie discursive de la Curie était complexe et subtile et qu’elle usait de diverses techniques de persuasion. Elle permettait au pape de rester sobre et de se montrer pieux, alors que les cardinaux utilisaient un ton bien plus répressif. Néanmoins, le message n’était jamais exprimé d’une manière explicitement autoritaire, et les menaces, plus ou moins subtiles, ne faisaient aucune mention des mécanismes disciplinaires usuels, tels l’excommunication ou l’interdit. Le ton demeurait ultimement respectueux et honorable.

    <33>

    En ce qui concerne surtout les cas disciplinaires, cet exemple montre comment, lors de la communication de la sentence aux litigants et de la persuasion des parties à l’accepter, les techniques de communication étaient instrumentalisées pour affirmer l’autorité du juge. Avec l’information transitait également le pouvoir.

    Conclusion

    <34>

    Cette communication a traité de l’enquête judiciaire à une époque bien antérieure aux grands procès politico-criminels du début du XIVe siècle (contre les Templiers ou contre Guichard de Troyes, par exemple), et à une échelle plus réduite que les grandes enquêtes administratives ordonnées par Saint Louis au milieu du XIIIsiècle. De même, en ce qui concerne le monde ecclésiastique, nous avons contourné les procès contre les hérétiques et les enquêtes postérieures à la grande réforme d’Innocent III, débutant en 119930.

    <35>

    Ce faisant, nous avons essayé de montrer comment, même à une échelle régionale et à une époque où elle n’a pas encore atteint son paroxysme, l’enquête judiciaire (dans son fondement) peut être comprise non seulement comme un mécanisme de détermination et imposition de la vérité, mais aussi comme une technologie d’information et de communication très efficace.

    <36>

    L’étude de quelques exemples tirés de la pratique bourguignonne montre que l’enquête judiciaire au Moyen Âge était un mécanisme très complexe impliquant la mise en œuvre de plusieurs techniques de renseignement et de communication qui facilitaient non seulement la circulation de données mais aussi le flux de capitaux, d’ordre symbolique et social, et leur régulation.

    <37>

    Dans une étude rétrospective, le contexte est certainement central. Le choix de requérir ou de mener une enquête doit ainsi être mis en rapport avec l’enjeu du litige, rendant ensuite possible d’étudier le choix des médias en fonction de l’intentionnalité31 des agents, comme le proposaient Treviño et Lengel32. De même, en ce qui concerne le message, il est possible d’analyser les stratégies discursives aux fins de conviction et de persuasion que mettaient en œuvre tant les litigants que le juge.

    <38>

    Somme toute, ayant seulement posé les premiers jalons d’une recherche qui reste encore à développer, nous pouvons affirmer que l’étude de l’enquête judiciaire, conduite de la manière que nous proposons, permet non seulement d’analyser les formes de recueillement et de transmission de l’information, mais aussi de jeter la lumière sur un aspect fondamental, qui est peut-être plus clair pour les analystes de la société actuelle que pour les médiévistes: la relation intrinsèque existant entre les technologies de communication et l’exercice du pouvoir33.

    Auteur:

    Armando Torres Fauaz
    ajtfauaz@gmail.com


    1 Déjà Jean Glénisson admettait le caractère judiciaire de l’enquête administrative, cf. Jean Glénisson, Les enquêtes administratives en Europe occidentale aux XIIIe et XIVe siècles, in: Werner Paravicini, Karl Ferdinand Werner (dir.), Histoire comparée de l’administration, IVe–XVIIIe siècle. Actes du XIVe colloque historique franco-allemand, Munich 1977, p. 17–25.

    2 Anthony Giddens, Central Problems in Social Theory, Berkeley 1979; Karl Weick, Technology as Equivoque: Sense Making in New Technologies, in: Peter Goodman, Lee Sproull (dir.), Technology and Organizations, San Francisco 1990, p. 1–44.

    3 Voir, à ce sujet, la thèse récemment soutenue à l’université de Paris I par Marie Dejoux, Pouvoir et société au travers des enquêtes de Louis IX, inédite; cf. Marie Dejoux, Mener une enquête générale, pratiques et méthodes: l’exemple de la tournée ordonnée par Louis IX en Languedoc à l’hiver 12471248, in: Thierry Pécout (dir.), Quand gouverner c’est enquêter. Les pratiques politiques de l’enquête princière (Occident, XIIIe–XIVe siècle), Paris 2010, p. 133–156.

    4 Le duché de Bourgogne est particulièrement riche en sources de type judiciaire, notamment les cartulaires. Voir, à ce sujet: Isabelle Rosé, Panorama de l’écrit diplomatique en Bourgogne: autour des cartulaires (XIe–XVIIIe siècle), in: Bulletin du Centre d’études médiévales d’Auxerre [BUCEMA] 11 (2001), http://cem.revues.org/1535 (13.05.2015).

    5 Linda Fowler-Magerl, Ordines judiciarii and libelli de ordine iudiciorum, Turnhout 1994.

    6 La thèse est intitulée: La généralisation des enquêtes judiciaires en Bourgogne et la construction d’un pouvoir princier. XIIe–XIIIe siècle, cf. Armando Torres Fauaz, La généralisation des enquêtes judiciaires et la construction d’un pouvoir princier dans le duché de Bourgogne (XIIe–XIIIe siècle), in: BUCEMA 15 (2011), http://cem.revues.org/index12028.html (18.05.2015).

    7 Nous proposons un traitement de la communication dans un contexte conflictuel assez différent de celui de Gerd Althoff, Spielregeln der Politik im Mittelalter. Kommunikation in Frieden und Fehde, Darmstadt 1997.

    8 Cf. Yvonne Bongert, Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle, Paris 1948; Bruno Lemesle, L’enquête contre les épreuves. Les enquêtes dans la région angevine (XIIe–début XIIIe siècle), in: Claude Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Paris 2008, p. 41–74.

    9 Ordo judicarius »in principio«, A.D. 1171, éd. par Frank Kunstmann, Über den ältesten Ordo Iudicarius, in: Ludwig Arndst (dir.), Kritische Überschau des Gesetzgebung und Rechtswissenschaft, München 1885, p. 17–30.

    10 Alexandre III, no972; Jean-Claude Waquet (éd.), Recueil des chartes de l’abbaye de Clairvaux au XIIe siècle, Paris 2004, p. 413; Hubert Flammarion (éd.), Cartulaire du chapitre cathédrale de Langres, Turnhout 2004, p. 75; Maximilien Quantin (éd.), Cartulaire général de l’Yonne. Recueil de documents authentiques pour servir à l'histoire des pays qui forment ce département, 2 vol., Auxerre 1854–1873, ici vol. 1, p. 91.

    11 Dans le cas d’une enquête opposant l’abbaye de Cluny aux moines de Ménat (Auvergne), ces derniers se plaignaient du fait qu’ils devaient se déplacer pendant plus de quatre jours pour arriver à Lyon où les parties avaient été ajournées, cf. Auguste Bernard, Alexandre Bruel (éd.), Recueil des chartes de l’abbaye de Cluny, Paris 1876–1903, vol. 6, no 4444.

    12 En 1227, la duchesse Alix de Bourgogne fait une enquête au sujet du droit de gîte à Saint Bénigne, dont a été privé le sire de Grancey, cf. Ernest Petit, Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, Dijon 1885–1888, vol. 4, no 1887. La même duchesse fait enquêter en 1231 sur les droits de justice dans la ville de Changey, ce qui affecte considérablement les rapports entre les bourgeois et le détenteur de la juridiction, le doyen du chapitre d’Autun, cf. Joseph Garnier, Actes de commune et d’affranchissement en Bourgogne, Paris 1876–1877, vol. 2, no 325.

    13 Manuel Castells, Communication, Power and Counter-power in the Network Society, in: International Journal of Communication 1 (2007), p. 238266; cf. Manuel Castells, Informationalism and the Network Society, in: Paul Himanen (dir.), The Hacker Ethic and the Spirit of the Information Age, New York 2001, p. 155–178; et plus récemment: Manuel Castells, Communication et pouvoir, Paris 2013, ch.1.

    14 Marie Camille Ragut (éd.), Cartulaire de Saint-Vincent de Mâcon: connu sous le nom de Livre enchaîné, Mâcon, 1864, nº1632 (1186): les témoins sont qualifiés de »honestos viros et indigenas«; Garnier, Actes (voir no12), no 325 (1231): la vérité est déterminée »per juramenta seniorum et fide dignorum«; Gérard Bloc (éd.), De la communauté entre époux en Bourgogne et Chartes de l’abbaye de Saint-Étienne de Dijon et 1250 à 1260, Dijon 1910, no 64 (1242) : les témoins sont qualifiés de »boni viri magni et fidedigni«.

    15 En 1160, une enquête fut menée pour trancher une affaire entre l’abbaye de Dilo et le monastère de Saint-Pierre-le-Vif, cf. Quantin (éd.), Cartulaire (voir no 10), vol. 1, no 104; en faveur de l’abbé de Dilo, plusieurs témoins déposèrent qu’ils savaient que ces terres avaient été cultivées par les moines de Dilo pendant quarante-cinq ou soixante ans. A contrario, les témoins produits par l’abbé de Saint-Pierre évoquèrent des délais de plus de quatre-vingt ans.

    16 Michel Foucault, La vérité et les formes juridiques, in: Dits et écrits, éd. par Daniel Defert et François Ewald, t. 2, Paris 2001, p. 588.

    17 Telles celles effectuées lors des requêtes de changement de juridiction, ou les »excuses« et la résistance aux appels à comparution, cf. Bernard, Bruel (éd.), Recueil (voir no11), vol. 5, nos 4378, 4441, 4442, 4444, 4445; telle la digestion des causes des controverses dans les questions préparées par les enquêteurs, cf. Quantin (éd.), Cartulaire (voir no10), vol. 2, no 276; ibid., vol. 2, no 75; Gaspart Juenin, Nouvelle histoire de l’abbaye royale et collégiale de Saint-Filibert et de la ville de Tournus, Dijon 1733, pièce no 120; tels les exemples utilisés par les témoins pour répondre aux articles de l’enquête, cf. Quantin, Cartulaire (voir no 10), vol. 2, no104, 176.

    18 Ibid., no 282 (1180).

    19 En ce qui concerne la procédure canonique, la nécessité de présenter au juge un acte officiel contenant les dépositions est également attestée par les ordines judicarii de l’époque, cf. Ordo iuris »in principio« (voir no9).

    20 Yann Potin, Archiver l’enquête? Avatars archivistiques d’un monument historiographique: les ›enquêtes administratives‹ de Louis IX (12471248), in: Gauvard, L’enquête (voir no 8), p. 211237; cf. John Baldwin, Introduction, in: id., Les registres de Philippe Auguste, Paris 1992, vol. 1, p. 1-32.

    21 À ce propos cf. Sébastien Barret, La mémoire et l’écrit. L’abbaye de Cluny et ses archives, Münster 2004; Laurent Morelle, Les chartes dans la gestion des conflits, France du Nord, XIe–début XIIe siècle, in: id., Olivier Guyotjeannin, Michel Parisse (dir.), Pratiques de l’écrit documentaire au XIe siècle (bibliothèque de l’École des chartes, no 155:1), Genève, Paris 1997, p. 267–298.

    22 Quantin, Cartulaire (voir no 17), no 128.

    23 Foucault, La vérité (voir no 16), p. 588

    24 Pierre Bourdieu, Le sens pratique, Paris 1980, p. 14–115; id., Langage et pouvoir symbolique, Paris 2001, p. 195.

    25 Sheldon Stryker, Anne Statham, Symbolic Interaction and Role Theory, in: Elloit Aronson (dir.), New Handbook of Social Psychology, New York 1985, p. 311–378; cf. Roger Chartier, Le monde comme représentation, in: Annales ESC 44 (1989), p. 1505–1520.

    26 Julien Théry, Fama: l’opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale de l’inquisitoire (XIIe–XIVe siècles), in: Bruno Lemesle (dir.), La preuve en justice de l’Antiquité à nos jours, vol. 1, Rennes 2003, p. 119–149

    27 Anatole de Charmasse (éd.), Cartulaire de l’évêché d’Autun, Paris 1880, vol. 2, no 10.

    28 Charmasse (éd.), Cartulaire Autun (voir no 27), 2, 8.

    29 Ibid.

    30 Voir à ce sujet Richard M. Fraher, IV Lateran’s Revolution in Criminal Procedure: The Birth of Inquisitio, the End of Ordeals, and Innocent III’s Vision of Ecclesiastical Politics, in: Rosalio José Castillo Lara (dir.), Studia in honorem eminentissimi cardinalis Alphonsi M. Stickler, Rome 1992, p. 97111.

    31 On utilise ce terme non comme le fait Edmund Husserl, Logische Untersuchungen I, Tübingen 1913, § 9 et 10, mais comme le fait Theo Winograd, Heidegger et la conception des systèmes informatiques, in: Intellectica 2:17 (1993), p. 51–78; cf. Walter Del Negro, Von Brentano über Husserl zu Heidegger, in: Zeitschrift für philosophische Forschung 7 (1953), p. 571–585.

    32 Linda Treviño, Robert Lengel, Richard Draft, Media Symbolism, Media Richness, and Media Choice in Organization: a Symbolic Interactionist Perspective, in: Communication Research 14 (1987), p. 553–574.

    33 Dans une optique plus facile d’adapter au Moyen Âge que celles de Manuel Castells ou de Slavoj Zizek, Michel Foucault accorde à la communication un rôle central dans ses définitions de discipline et d’institution, cf. Michel Foucault, Dits et écrits, Paris 2001, vol. 2, p. 1054–1059; cf. Willem Frijhoff, Communication et vie quotidienne à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne: Réflexions de théorie et de méthode, in: Kommunikation und Alltag in Spätmittelalter und Früher Neuzeit, Wien 1992, p. 9–37; cf. Althoff, Spielregeln (voir no 7) et id., Die Macht der Rituale. Symbolik und Herrschaft im Mittelalter, Darmstadt 2003, qui cependant traite le sujet de manière bien différente de celle que nous proposons ici.

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    PSJ Metadata
    Armando Torres Fauaz
    L’enquête judiciaire au Moyen Âge
    Techniques d’information et formes de communication (Bourgogne, XIIe–XIIIe siècle)
    fr
    CC-BY-NC-ND 3.0
    Moyen Âge Central duché de Bourgogne enquêtes judiciaires techniques d’information formes de communication Hochmittelalter Herzogtum Burgund juristische Untersuchungen Informationstechniken Kommunikationsformen
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    A. Torres Fauaz: L’enquête judiciaire au Moyen Âge
    In: Formen mittelalterlicher Kommunikation. Sommeruniversität des DHIP, 7.–10. Juli 2013/Formes de la communication au Moyen Âge. Université d’été de l’IHA, 7–10 juillet 2013, hg. von/dir. par Ralf Lützelschwab (discussions 11).
    URL: http://www.perspectivia.net/publikationen/discussions/11-2015/torrez-fauaz_judiciaire
    Veröffentlicht am: 05.10.2015 11:42
    Zugriff vom: 19.09.2017 15:17
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