E. Bokelmann, Aufstand der Richter (Clément Millon)

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Francia-Recensio 2010/2 19./20. Jahrhundert – Histoire contemporaine

Elisabeth Bokelmann, Aufstand der Richter. Frankreichs Justiz und ihr Verhältnis zum Staat, 1946–1981, Frankfurt a. M. (Campus) 2008, 254 p. (Campus Forschung, 934), ISBN 978-3-593-38728-4, EUR 29,90.

rezensiert von/compte rendu rédigé par

Clément Millon/ Lille

Dans le cadre de la tentative de réorganisation de la justice en France, une proposition-phare du gouvernement est la suppression du juge d’instruction, dont les fonctions doivent revenir au parquet, directement soumis aux ordres du pouvoir politique. Dans ce contexte, il est intéressant de se pencher sur l’histoire récente de la justice en France. Elisabeth Bokelmann propose une histoire politique de la justice davantage qu’une histoire judiciaire. Si elle écrit une histoire des juges en France de 1946 à 1981, c’est à travers le rapport de la justice en France à l’État.

Elle choisit pour point de départ de son analyse l’année 1946, qui est celle de la fondation de la quatrième République, pour finir avec l’année 1981, date de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Ces deux dates ne sont pas des ruptures institutionnelles essentielles pour la justice. Les ruptures successives que retient Elisabeth Bokelmann sont essentiellement politiques. L’analyse débute de la crise de conscience dont souffre la justice au sortir de la seconde guerre mondiale. Une large place est faite à l’époque de Vichy et à ses conséquences. La neutralité politique parfois avancée au nom d’une certaine idée de l’indépendance s’est traduite par une soumission au pouvoir politique et qui ne disparaît pas avec Vichy. Il en résulte une grave crise d’identité et un rapport au politique resté pour le moins étroit. La crise que décrit l’auteur ne fait que se renforcer avec les différents régimes. La justice, malgré une tradition d’indépendance et de séparation des pouvoirs est largement soumise au pouvoir politique, au-delà de l’indépendance institutionnelle. L’intérêt de l’ouvrage réside en ce qu’il étudie longuement et avec beaucoup de pertinence la psychologie du juge en France et qu’il contribue par ailleurs à renforcer avec succès l’étude sociologique de la justice en France. Entre autres, la période de Vichy fait prendre conscience certains juges combien est grande leur soumission au pouvoir politique. Ce livre est le récit de la révolte de certains juges français contre cet état de fait. Il l’évoque, de leur insoumission proclamée contre le pouvoir, jusqu’au soutien, largement affiché, à l’accession de la gauche au pouvoir.

L’auteur identifie plusieurs phases ayant mené à cette situation. À la Libération, une épuration incomplète s’accompagne de l’échec d’une remise en cause globale et d’une réflexion d’ensemble sur le rapport de la justice à l’État. Elisabeth Bokelmann annonce analyser ensuite le rôle de la justice dans la décolonisation. En réalité, elle traite essentiellement de la crise algérienne qui ne se pose pas uniquement du point de vue de la colonisation/décolonisation mais interroge, du point de vue de l’histoire judiciaire, le rapport de la justice au pouvoir, à la police et au maintien de l’ordre… La partie sur la période gaulliste est fondamentale. 1958 constitue le moment le plus important d’évolution institutionnelle en France quant à la justice¹. La notion d’autorité judiciaire est un tournant, alors que la position des juges n’évolue que lentement. La formation des magistrats tient alors une place importante et le renouvellement qu’elle implique explique l’évolution constatée à la fin de la période gaullienne. L’année 1968 constitue davantage une rupture dans la révolte des juges contre leur soumission au pouvoir politique et augure de la politisation de la magistrature qui n’hésite plus, individuellement et collectivement, à prendre position. Les juges veulent faire preuve d’indépendance dans leurs décisions. Des magistrats se groupent en associations qui deviennent des syndicats dont la couleur politique est de plus en plus marquée. L’ouvrage s’enrichit en effet d’une histoire des organisations de magistrats pendant toute la période, citant dans le texte les publications et discours et détaillant leur rôle et leur importance.

L’histoire des magistrats pendant cette période est celle de la prise de conscience que la soumission des juges est un positionnement, dont la politisation des juges a permis de sortir. La révolte des juges a pris une trentaine d’années. Elisabeth Bokelmann l’étudie d’un point de vue sociologique, psychologique et politique. En 1981, les juges se retrouvent en symbiose avec le changement politique qu’ils ont largement souhaité. Le rapport de la magistrature à la politique ne peut plus être le même depuis.