W. Blockmans, A. Holenstein, J. Mathieu, Empowering Interactions (Claude Michaud)
Wim Blockmans, André
Holenstein, Jon Mathieu (ed.), Empowering Interactions. Political
Cultures and the Emergence
of the State in Europe, 1300–1900, Aldershot, Hampshire (Ashgate
Publishing) 2009, XXXIV–338 p., ISBN 978-0-7546-6473-4, GBP 65,00.
rezensiert von/compte rendu rédigé par
Claude Michaud, Orléans
À l’origine de cet ouvrage, la conférence d’Ascona en Suisse en 2005 sur la construction de l’État »par le bas«, qui se voulait une réponse ou un complément au grand projet abouti de la Fondation européenne de la Science sur les origines de l’État moderne en Europe de 1300 à 1900. Ce dernier avait privilégié la construction de l’État par le prince, ses conseillers, le personnel civil et militaire, la bureaucratie, sans pour autant nier les initiatives d’en bas, individuelles ou locales, pour obliger l’autorité publique à développer de nouvelles structures institutionnelles ou amender certaines décisions. Néanmoins le top-down model l’emportait. C’est à cela que s’attaquent les contributions de ce riche volume et il n’est pas surprenant que ce soient les historiens suisses qui aient pris l’initiative de la rencontre d’Ascona, leur pays pouvant passer pour le paradigme de l’État par le bas. Ne faut-il pas se méfier de la vision téléologique de la marche inéluctable de l’État vers l’idéal-type wébérien de l’État souverain, fort, centralisé rationnellement par une bureaucratie d’État? Le discrédit jeté, après la Seconde Guerre mondiale, au moins dans l’historiographie allemande, sur la toute puissance d’un État devenu totalitaire et catastrophique, a ramené la recherche vers la culture et les institutions politiques de l’État de la modernité, où une extrême fragmentation des structures d’autorité était alors la norme. Ce regard est un regard par-dessous. Les assemblées d’états n’ont jamais été oubliées, qui n’ont pas toujours été des obstacles à la construction de l’État moderne, comme l’attestent l’Angleterre et les Provinces-Unies. Les travaux sur le clientélisme politique ont montré que les réseaux pouvaient l’emporter sur les structures rationnelles. Plus neuves, les études sur le communalisme auxquelles Peter Blickle a attaché son nom. Il n’est pas question de nier la concentration des pouvoirs dans les mains du prince. Mais le processus n’a pas été accepté passivement par des sujets apolitiques. Le schéma selon lequel tout gain, ici par le prince, doit être compensé par une perte, ici les assemblées d’états, doit être révisé, car le transfert ne se fait pas à stock constant; il y a certes redistribution des pouvoirs, mais aussi beaucoup de domaines nouveaux qui sont des enjeux entre le bas et le haut et où les relations de pouvoir se formalisent. À la période moderne, les moyens de communication et d’information se développent et fonctionnent dans les deux sens, du haut vers le bas mais aussi du local vers le centre. Les officiers locaux, véritable interface par leur double caractère de représentants du pouvoir d’en haut et récepteur des protestations d’en bas, sont actuellement l’objet de fécondes recherches. D’où le concept d’»Empowering Interactions«, une façon nouvelle d’envisager la construction de l’État moderne. La première partie, cinq communications portant sur l’Italie, mettent la microstoria au cœur de la démonstration. La lutte des communautés du Haut-Verbano sur le lac Majeur, en accord avec leur seigneur, pour conserver leur identité politique contre les entreprises de la ville de Novare (XIIIe siècle), si elle subit des revers, aboutit néanmoins en 1393 à ce que le Visconti entérine les statuts de l’universitas des villages concernés qui sont désormais jurés par le podestat. Le prince défend la sécurité des communautés et tire sa force de leur loyauté. Le passage de la Lombardie des Visconti aux Sforza occasionne dans les années 1447–1450, toute une série de capitoli, des pactes de soumission à la base desquels il y a une série de requêtes présentées par les communautés, de la plus petite à la plus grande, au nouveau prince. Souvent la protection du Sforza est sollicitée contre l’autorité proche, qu’elle soit féodale ou urbaine, beaucoup de communautés de villages ou de petites villes désirant se soustraire à l’autorité de la capitale du contado. Le haut, ici, ce n’est pas le prince, mais la grande cité. Dans l’État pontifical de la seconde moitié du XVIIe siècle, les pétitions adressées par le bourg de Norma, au sud du Latium, à leur seigneur Borghese en 1664, au pape Innocent XI en 1684, témoignent à la fois de l’affirmation de l’autorité de l’État, et des manipulations par les notables locaux des autorités extérieures qu’ils jouent les unes contre les autres, le seigneur, les officiers romains de la congrégation du Buon Governo, les évêques locaux; cette multiplicité des acteurs est un facteur de la densification institutionnelle de l’Ancien Régime. Les archives du Vatican regorgent de pétitions envoyées par les diverses communautés. Celles du stato de Monte Libretti des années 1770, six villages au nord-est de Rome, soigneusement conservées par leur destinataire Cornelia Costanza Barberini, généralement des appels à la clémence, offrent l’exemple d’un maternalisme en action et, au temps de Beccaria, d’un catholicisme charitable axé sur la justice sociale: si la pauvreté est la cause d’un délit, la peine doit être atténuée. L’État par le bas, ce sont aussi les coutumes entendues comme la cristallisation d’usages répétés à la source d’un droit normatif. Progressivement, les juristes proches du prince veulent contrôler la coutume, le droit écrit du prince marque des points, l’adprobatio principis remplace le tacitus consensus populi. La seconde partie, sept articles, concerne l’Europe centrale et orientale. L’analyse d’un millier de missives envoyées par le gouvernement de Berne au bailli de Thun, localité de l’État-cité de Berne, au XIVe siècle, montre qu’une bonne part de l’activité des officiers locaux résulte de l’action des sujets auprès de l’autorité supérieure, qu’elle s’exprime par des requêtes ou même par des voyages de plus de cinq heures pour interroger le Conseil de Berne sur leur cas. Plutôt que d’examiner la véracité des plaintes contre tel ou tel ou contre le bailli, le Conseil préfère presque toujours se ranger du côté du plaignant et demander au bailli de le soutenir, au risque d’avoir à faire la même demande lorsque ce sera au tour des opposants à se manifester. Les liens de famille, le patronage, le clientélisme, la recommandation, la faveur ont une aussi grande place que la rationalité administrative. Dans quelle mesure ces requêtes ont-elles fait émerger des procédures légales et formalisées anticipant l’État moderne? Dans cette ville-État de Berne, les corporations (Gesellschaften), largement autonomes, prennent en charge à leurs propres frais, d’où l’accord des autorités, nombre de fonctions étatiques (ou qui pour certaines le deviendront), les bâtiments, les marchés, le guet, la lutte contre l’incendie, la bienfaisance, l’organisation des fêtes … Ces biens collectifs et communs sont une force d’intégration: d’un côté l’investissement privé dans le collectif sous forme de rentes, de donations, de temps accordé à des fonctions honoraires non rétribuées, de l’autre le bénéfice de l’utilisation des biens communs. La réciprocité est une donnée de base des relations sociales, il faut contribuer pour recevoir. La Suisse continue à être un bon observatoire: la Thurgovie et les Grisons offrent des exemples d’utilisation de textes à valeur constitutionnelle par les populations locales: on passe de l’application directe dans un cas spécifique à un usage plus vague appelé »penumbra«, des droits non explicitement articulés dans un texte constitutionnel, mais en dérivant, pour revenir ensuite à la lettre du texte strictement publié. Comment la paix de Kappel (1531) est-elle lue en Thurgovie par les seigneurs catholiques et protestants, chacun s’en réclamant pour assurer le bi-confessionnalisme, comment trancher entre sollen et mögen quand il s’agit de la conversion au protestantisme qui serait interdite? Le texte de Kappel, d’abord peu connu bien qu’on s’en réclame, l’est parfaitement lors de la Willmergerkrieg de 1656, comme l’atteste le contenu des pamphlets. Le »Bundbrief« de 1525 et les deux »Ilanzer Artikelbriefe« de 1524 et 1526, tous textes publiés en 1619, suscitent dans les Grisons la même participation contestatrice. La lecture des textes, l’autorité du document au XVIIe siècle, influent sur le processus de constitution de l’État. Un État dont on attend/dont on redoute longtemps la venue, si l’on en juge par le Valais qui ne se résigna à son intégration dans l’État fédéral qu’après la victoire des libéraux dans la guerre du Sonderbund (1847). La résistance prit entre autres formes la figure d’un Robin des Bois local, Joseph Samuel Farinet, célèbre par le roman de Ramuz, un faussaire, un bandit social protégé par ses solidarités familiales et par une bonne part de la population dans ce micro-État alpin. Néanmoins nous ne nous situons pas dans une société primitive à la Hobsbawn, les soutiens de Farinet ne sont pas que des agro-pasteurs nostalgiques, ils comptent aussi des entrepreneurs, des commerçants, qui ne sont pas opposés au capitalisme et à la modernisation. Quittons la Suisse pour le Palatinat rhénan à la fin du XVIIIe siècle où l’on s’aperçoit que la modernisation de l’agriculture par le partage et l’appropriation individuelle des communaux est moins à l’initiative du gouvernement électoral que des petits paysans, brassiers et journaliers qui font parvenir à Mannheim des pétitions; les grands fermiers, riches paysans et éleveurs de bœufs et de chevaux, principaux bénéficiaires de l’utilisation des communaux, ripostent; le gouvernement électoral envoie des commissions d’enquête. Le communalisme se fait l’allié des Lumières pour pousser une réforme qui est bien avancée au début du siècle suivant. Le gouvernement qui n’aurait pas été informé sans les pétitions, augmente son capital de confiance auprès des populations, introduit une certaine égalité devant la loi, gagne ainsi une nouvelle légitimité. Dans le Saint-Empire et la monarchie des Habsbourg, où sévit le second servage, la participation des sujets n’en existe pas moins et prend aussi la forme de pétitions, que ce soit celles des paysans de la seigneurie de Jindřichův Hradec au capitaine du cercle à propos de la corvée (robot), celles des sujets du comte Sandor Károlyi aux instances judiciaires du comitat de Szatmár, celles des paysans de Hesse-Kassel à leur gouvernement. La Russie du XVIIe siècle est un cas à part, rétif à la caractérisation politique occidentale à la Bodin. L’autocratie ne reconnaît aucun corps, aucune limite, le couronnement ne s’assortit d’aucun serment. Cependant, des humbles requêtes peuvent être adressées au tsar juste et miséricordieux par un officier local, un individu, une formation militaire. Elles se multiplièrent pendant le temps des troubles et la première moitié du XVIIe siècle. En 1648 le refus du Romanov de recevoir les pétitions occasionna un soulèvement à Moscou; pour le calmer deux sobor furent convoqués qui élaborèrent le code de 1649 où 8,5% des articles reflètent des initiatives d’en bas. La troisième partie, cinq contributions, porte sur l’Europe du Nord et de l’Ouest. À propos de la révolte des Tuchins (1381), les consuls de Toulouse puis d’autres villes du Languedoc contre les exigences fiscales du nouveau gouverneur, le duc Jean de Berry, une étude des concepts politiques usités en montre la flexibilité. La res publica, l’utilitas publica sont le leitmotiv des ordonnances royales après 1350; mais les mêmes termes sont employés par des groupes sociaux ou politiques dont les intérêts sont divergents d’avec ceux du roi. Quand le souverain met en avant la res publica, il entend la justice, la prospérité de ses sujets, mais aussi la justification des impositions. Pour les états de Languedoc et les consulats du Midi, la res publica, c’est la patria occitania et plus encore la défense du pays, son profit et son honneur. Conflit fiscal également dans la Suède de Gustave-Adolphe lorsque fut introduite en 1619 le système de la ferme pour la levée des impôts. Les protestations des paysans furent immédiates contre des fermiers capitalistes qui exigeaient les impôts en nature ou en travail, de façon à pouvoir faire un commerce lucratif, aux dépens de celui que les contribuables pratiquaient sur les marchés. Le clergé soutint les paysans et après la mort du roi (1632) la Diète revint au système de perception par des agents royaux, les baillis, contrôlés par les gouverneurs provinciaux. Évolution inverse en Frise orientale lors du passage en 1744 du duché aux Hohenzollern de Prusse: le communalisme avec ses coutumes et ses rituels y opposait une solide résistance aux nouvelles lois édictées par les Diètes; une législation non exécutoire fut la caractéristique de la Frise orientale jusqu’en 1744. Au Portugal, État précoce en ce qui concerne le contrôle du territoire par un pouvoir royal centralisé, les conseils des districts, la plus petite circonscription civile reconnue par le pouvoir, ceux des villes dotées de chartes, peuvent à tout moment correspondre par missives, généralement reformulées par des lettrés, avec Lisbonne, plus encore lors des réunions des cortes, où villes et villages sont représentés par leur seigneur. Les requêtes portent sur l’élection des officiers locaux par les communautés, le non cumul des charges et leur définition organique: mode de recrutement, durée du mandat, champ de compétence, devoirs. L’intérêt commun des conseils et de la couronne aboutit à des lois écrites et à la régulation judiciaire et administrative. L’Empire espagnol pose des problèmes de logistique considérables. Depuis Philippe II et jusqu’au XIXe siècle, le Conseil des Indes a inondé l’empire de questionnaires auxquels la colonie a répondu parfois par de véritables mémoires, comme les 300 pages offertes à Philippe II par Diego Muñoz Camargo sur la province de Tlaxcala. Les particuliers et fonctionnaires envoient des relaciones de méritos y servicios pour obtenir une récompense. Le roi dispose d’un filet d’information qu’il sollicite; le local prend aussi l’initiative quand il pense que le souverain doit être renseigné. Le local avec ses témoins visuels est une source indispensable; le système repose sur la confiance, ce qui n’exclut pas qu’il faille vérifier. La dernière partie, six articles, donne la parole à la critique Il faut d’abord relever la diversité des formes de l’État moderne, depuis les libres communautés paysannes de la Frise ou des Grisons, jusqu’aux grands empires, le Saint-Empire et l’Empire ottoman, en passant par tous les intermédiaires, les villes-État, les seigneuries souveraines, les fédérations, les royaumes intégrés (France, Angleterre, Portugal, Suède), les unions personnelles (Pologne-Lituanie). De 1500 à 1800, de multiples petites unités politiques disparurent, incorporées dans de grands États, mais non obligatoirement assimilées. Et n’est-ce pas la Révolution française qui a imposé véritablement le modèle top-down à tous les citoyens en brisant les privilèges et les autonomies? Auparavant, et encore après, la commune urbaine et la commune rurale sont la forme la plus répandue de la socialisation étatisée et les résistances qu’elles opposent au pouvoir central ne doivent pas être considérées comme des anomalies mais comme une situation normale au sein de la culture politique de l’Ancien Régime. À l’échelon supérieur, et au regard de la généralisation du parlementarisme, les assemblées d’états sont moins considérées comme des corps défendant leurs intérêts particuliers que comme des proto-parlements. La bonne police (Gute Policey) que les princes imposent a été préparée par les réglementations des communautés. Cela dit, tous les exemples allégués dans cet ouvrage ne font pas un État et ces micro-histoires ne permettent pas de passer à une macro-histoire. Les sujets recherchent d’abord leur intérêt, pas celui de l’État dont la construction est essentiellement un processus d’en haut. Même la Suisse et les Provinces-Unies, exemples emblématiques de la possibilité d’un État from below, sont devenus des États non par le bas, mais à la suite de guerres étrangères ou civiles et d’interférences extérieures. Quelle que soit l’option retenue, la construction par le haut ou celle par le bas, l’obsession de l’État inspire la démarche historique, que cet État soit celui des juristes allemands du XIXe siècle, un territoire, un peuple, un pouvoir ayant le monopole de la violence légale et de la justice, ou plus modestement une organisation ayant l’autorité coercitive et exerçant sa priorité sur les autres organisations, dans un territoire défini. La genèse et construction de l’État, de la polis grecque au Moloch des États totalitaires, serait-elle donc la seule voie noble de la recherche historique? Déconstruire l’État, le priver de son inévitabilité essentialiste à l’échelle de l’histoire mondiale, le réduire à une contingence historique permettrait-il l’émergence d’un concept alternatif? L’histoire constitutionnelle et politique pourrait-elle sortir de la téléologie et de l’abstraction pour privilégier des pratiques sociales flexibles et reconnaître la logique interne des actions de communication et leur dynamisme en fonction des intentions des auteurs? Dans tous les cas, la connaissance de la culture politique d’Ancien régime, la reconnaissance de la coexistence de plusieurs systèmes de juridiction et de leur imbrication sont des conditions déterminantes pour comprendre les pratiques sociales et politiques et la transformation du droit en jurisprudence et en précédents. Et au lieu d’opposer centralisation par le haut et résistance par le bas, parlons plutôt de légitimité croisée entre les différents acteurs. Parfois provocateur et même batailleur, toujours suggestif, ouvrant de multiples pistes pour la recherche et l’interprétation, cet ouvrage, moins une synthèse qu’un important jalon, retiendra l’attention de tout historien de l’État européen moderne qui veut s’affranchir des problématiques trop simplistes.
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