A. Baumann: Advokaten und Prokuratoren (René Pillorget)

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Francia-Recensio 2008/3 Frühe Neuzeit – Revolution – Empire (1500–1815)

Anette Baumann, Advocaten und Prokuratoren. Anwälte am Reichskammergericht (1690–1806), Köln, Weimar, Wien (Böhlau) 2006, XII–230 p. (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 51), ISBN 3-412-07806-9, EUR 32,90.

rezensiert von/compte rendu rédigé par

René Pillorget, Paris

Le Reichskammergericht, la plus haute instance de justice et d’arbritage, siège à Spire de 1527 à 1689, puis (conséquence des opérations militaires dans le Palatinat) à Wetzlar jusqu’à sa dissolution en 1806. Sa compétence s’étendait à toutes les »ruptures de la paix« entre seigneurs territoriaux (Landstände), en appel comme en première instance. Ses décisions ne pouvaient être révoquées ou modifiées que par une décision du Reichstag. La recherche de Mme Baumann a été consacrée aux Anwälte, terme englobant deux catégories de juristes. D’une part, les avocats qui conseillaient les plaideurs et rédigeaient les exposés qui développaient des arguments en leur faveur. D’autre part, les procureurs qui, après avoir reçu des premiers toute la documentation, représentaient les parties devant les assessores. Ceux-ci avaient sur tous les Anwälte un devoir de surveillance et même un pouvoir disciplinaire. On ne pouvait devenir procureur qu’après avoir été d’abord avocat. Au XVI^e siècle, les Anwälte bénéficiaient de la considération générale. Des nobles aspiraient à figurer parmi eux. Grotius, lui-même, affirmait qu’il aurait aimé être avocat à Spire. De fait, il pouvait arriver même que des assessores quittent leur siège de juge pour devenir avocats. Des mariages unissaient des familles des uns et des autres.

Au XVIII^e siècle, il n’en est plus ainsi et rares sont les Anwälte qui sont anoblis. Dans la société mondaine de Wetzlar, on n’invite ni procureur ni avocat, alors qu’aux yeux de leurs mandants ils font figure de diplomates de haut rang et qu’ils disposent souvent de revenus supérieurs à ceux de certains assessores. Entre ces deux catégories de juristes, il arrive que les relations soient tendues. Une première partie du livre de Mme Baumann étudie le travail de Anwälte, leur esprit de corps, leurs controverses au sujet du piétisme (p. 113–117), mais aussi leurs conflits avec les assessores et la stratégie utilisée pour défendre leur position morale, leur prestige. Dans quelle mesure avaient-ils »une représentation bourgeoise des échelles de valeur«? Sorte de préliminaire d’un mouvement d’étendue européenne, le passage de la société d’ordres à la société de classe? Alors que certains assessores adhéraient à des groupes d’Illuminaten (illuminés), dans quelle mesure des Anwälte adhéraient-ils à la franc-maçonnerie? Comment se comportaient-ils dans les débats réformateurs de l’époque ? Pour s’efforcer de répondre à ces différentes questions, Mme Baumann a effectué d’importants dépouillements non seulement à Wetzlar, où se trouvent notamment les papiers de la famille Hofmann (p. 137–141), mais aussi à Vienne, à Berlin et dans d’autres villes. Elle a eu également recours à un fonds d’archives privées conservé, celui de la Fondation familiale princière de Solms-Braunfels. On apprend beaucoup, à lire Mme Baumann, sur la formation des avocats et des procureurs, sur l’enseignement qui les avait préparés à leur mission, notamment aux universités de Marbourg et de Gießen et davantage encore, à partir de 1734, à Göttingen, avec le professeur Stefan Pütter, dont l’enseignement était estimé le plus moderne de son temps. On découvre des détails inattendus : la famille Hofmann héberge, durant huit mois, un futur réformateur prussien, le baron von Stein (p. 53). Egalement une affaire curieuse la concession d’une maison de jeu à Spa, à un certain Noël-Joseph Le Voz par le prince-évêque de Liège César-Constantin de Hoensbroeck. Affaire qui déchaîne un processus en cascade de recours en justice et s’inscrit dans une certaine mesure à l’origine de la Révolution dans l’évêché (p. 60–65)¹.

Cet excellent compte-rendu de recherches se situe à mi-chemin entre l’histoire sociale et l’histoire du droit. Et c’est de ce fait qu’il tire tout son attrait et son intérêt. Des notes et des annexes précises, des tableaux généalogiques ainsi qu’une bibliographie exemplaire achèvent de lui donner tout son prix².